Imagine: Bonne fête aux Mamans/Happy Mother's day

dimanche 30 mai 2010

Bonne fête aux Mamans/Happy Mother's day

Juste un petit mot pour toutes les mamans qui s'arrêtent ici ! Bonne journée à toutes.

A small word for all the Moms who stop here! Have a lovely day everyone!

4 commentaires:

Blanche64 a dit…: merci pour cette attention si délicate, ce qui est un pléonasme venant de vous, chère Fran.
un peu plus bas je découvre un tendre freebie que je vais m'empresser de télécharger.
Un grand merci et heureuse journée à vous; 30 mai 2010 à 13:54
margote05 a dit…: A vous aussi une très bonne fête Fran! J'espère que vous avez passé une douce journée! Et comme toujours, votre page est un vrai délice! Gros bisous; 30 mai 2010 à 19:16
Anonyme a dit…: Une très bonne fête àvous aussi, j'espère que votre journée a été aussi bien remplie que la mienne.
Cathy; 30 mai 2010 à 22:49
Pascaline a dit…: Merci Fran pour cette jolie page, et pour ce merveilleux kit...; 31 mai 2010 à 15:21

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Je vous souhaite de passer un agréable moment dans mon petit univers. Si vous souhaitez partager mes créations avec vos ami(e)s, communiquez leur l'adresse de mon blog. Ne publiez pas et ne communiquez pas mes liens de téléchargement et tout ou partie de mes fichiers, quelle qu'en soit la façon.

LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

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